Historique

• Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son...
  Source : www.efl.fr
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• Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie...
  Source : www.capital.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inv...
  Source : www.service-public.fr
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• Location d’un bien indivis à un indivisaire et indemnité d’occupation
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité...
  Source : www.defrenois.fr
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• Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un muret équipé d’un portail. Ses voisins revendiquent des servitudes de passage et de...
  Source : www.efl.fr
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