Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le :
30/05/2019
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Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.frLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n'est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé... Lire la suite
Historique
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Bézier...Source : www.midilibre.fr -
Régler une succession peut exiger des concessions
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une succession peut se débloquer par l’action notariale, mais aussi grâce aux héritiers et aux concessions qu’ils peuvent faire entre eux...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque...
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Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l'usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comm...Source : www.efl.fr -
Chefs d’entreprises : Pourquoi conclure un pacte Dutreil ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétésSelon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises sont faites en interne (famille ou salarié) et pour beaucoup, ce choix mène rapidement à des dépenses allant crescend...
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Clarification du démembrement des droits sociaux
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et...Source : www.efl.fr