Historique

• Copropriété : La feuille de présence
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Renonciation à usufruit
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 800 000 euros, et, le 17 décembre 2009, d’un box-garage, au prix de 15 000 euros. Elle les a financés...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en c...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite