Historique

• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Actualités notaires
  
  La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, d...
  Source : www.notaires.fr
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• Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne atteinte d’une pathologie visuelle l’em...
  Source : www.efl.fr
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• Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Actualités notaires
  
  Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
  Source : www.notaires.fr
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• Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage chez un voisin doit réclamer le passage à tous ceux qui pourraient le lui permettre et non à un seul...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Défiscalisation
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la rentabilité de l’investissement, dans le cadre d’une opération de défiscalisation, est de nature à j...
  Source : www.aurep.com
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