Historique

• Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lum...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des inter...
  Source : www.capgeris.com
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• La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  
  L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
  Source : www.notaires.fr
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• Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  
  Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.
  Source : www.notaires.fr
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• Droit de rétractation et volonté des parties
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d'habitation. L'acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de rétractation au profit d...
  Source : actujuridiqueimmobilier.com
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses reve...
  Source : www.juridiconline.com
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